CLUB VAR MER est une association à but non lucratif.
La réservation d’une activité nautique implique l’acceptation des conditions générales telles qu’annoncées ci-après.
CLUB VAR MER est agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et affilié à la Fédération Française de Voile.
Son siège social est situé : 260 Promenade Jacques-Yves Cousteau 06700 Saint-Laurent-du-Var.

Toute inscription à la Base Nautique vous engage à respecter le projet associatif du CLUB VAR MER, le règlement intérieur, les conditions générales de réservation et la charte de la laïcité dans les services publics.

Article 1 : Adhésion

Pour bénéficier de nos prestations, tout demandeur doit au préalable adhérer volontairement à l’association.
Les tarifs sont les suivants : 50 € (- 18 ans), 60 € pour les adultes.
Cette adhésion est valable en année civile ; elle ne sera pas facturée si le participant la possède déjà.

Article 2 : Licence FFVOILE

Certaines activités impliquent le règlement d’une licence de voile obligatoire.
Cette licence et son tarif sont indiqués sur chaque présentation d’offre.
Cette licence ne sera pas facturée si le participant la possède déjà.

Article 3 : Tarifs des activités

Les tarifs des activités, ainsi que les éventuelles remises, sont indiqués sur chaque présentation d’offre.
Pour les abonnements et certains stages, il est possible de bénéficier d’un tarif réduit spécifique, dont les conditions d’application sont précisées dans nos offres.
Pour ces tarifs, aucune réservation en ligne n’est possible : il faut vous rapprocher du secrétariat du CLUB VAR MER.

Article 4 : Réservation des activités

4.1 – Réservations pour les groupes, scolaires et collectivités
Pour toute réservation effectuée dans le cadre de groupes, scolaires et collectivités :

  • Un acompte de 30 % du montant total du devis est exigé pour valider la réservation.
  • Cet acompte doit être versé dans un délai de 45 jours suivant l’acceptation du devis.
  • Le devis signé et le versement de l’acompte valent engagement ferme et définitif.

À compter de ces deux éléments (signature du devis + versement de l’acompte) :

  • Aucun remboursement ne pourra être accordé, quel qu’en soit le motif.
  • Toute modification, ajustement ou annulation ne pourra donner lieu à aucune restitution des sommes versées ou dues.

CLUB VAR MER se réserve le droit de facturer l’intégralité des prestations prévues au devis.

4.2 – Réservation des stages de vacances
Pour chaque réservation effectuée, le paiement total de l’activité est exigé afin de valider définitivement l’inscription.
Pour les réservations faites en ligne, les informations saisies concernant le participant valent fiche d’inscription.
Pour les inscriptions réalisées sur place, une fiche d’inscription doit être complétée.
Aucune inscription ne sera considérée comme confirmée sans règlement intégral du montant dû.
En cas de non-paiement, même partiel, CLUB VAR MER se réserve le droit d’annuler la réservation
sans préavis.

Article 5 : Annulations, modifications, remboursements

5.1 – Cours à l’année
Pour les cours à l’année, aucun remboursement n’est possible, quels que soient les motifs.
Seule exception :

  • Cas médical grave, sur présentation d’un justificatif médical dans un délai de 15 jours suivant l’arrêt de la participation.

Il n’est pas possible de changer le participant sur une activité réservée.
En cas d’annulation d’une navigation pour cause de météo défavorable mettant en jeu la sécurité, aucun remboursement ne pourra être exigé.
L’organisation des activités peut être modifiée pour des raisons techniques.

5.2 – Stages de vacances
En cas d’annulation de votre part, aucun remboursement ne sera effectué, quel qu’en soit le motif.
Un report de stage pourra être proposé uniquement sous réserve de disponibilité sur une autre session.
Une seule exception peut donner lieu à un remboursement :

  • Cas médical grave, sur présentation d’un justificatif médical dans un délai de 15 jours suivant la date prévue de début du stage.

Il n’est pas possible de changer le participant sur une activité réservée.

En cas d’annulation d’une navigation pour cause de météo défavorable mettant en jeu la sécurité, aucun remboursement ne pourra être exigé.
L’organisation des activités peut être modifiée pour des raisons techniques.

Article 6 : Règlement de la Base Nautique

Le règlement est affiché dans la base et s’applique à toute personne pratiquant des activités nautiques.
Il stipule notamment que les vestiaires sont collectifs et qu’il est déconseillé d’y laisser des objets ou vêtements de valeur.
En cas de vol, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Article 7 : Assurance

Le CLUB VAR MER, dans le cadre de ses activités, a souscrit un contrat en responsabilité civile.
En cas de vandalisme, dégradation volontaire ou vol, votre responsabilité financière pourra être engagée : aucune assurance ne couvrant ce type de risques.


Article 8 : Juridiction compétente

Tous les litiges relatifs à l’exécution des présentes clauses de contrat sont de la compétence des tribunaux du ressort du lieu de situation du CLUB VAR MER.